Version du 11 novembre 2026 (dixième version). Cette page explique, en français courant, quelles données le site Rechargeons traite, pourquoi, combien de temps, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.
En bref
- Pour une demande de devis, seuls votre téléphone, votre code postal, votre type de logement et votre type de projet sont nécessaires ; le reste est facultatif. Le code postal est demandé d’abord : si un installateur partenaire couvre votre département, votre demande peut lui être transmise directement ; sinon, elle est reçue par Nilys, éditeur de Rechargeons, qui vous recontacte.
- Votre demande n’est transmise à un installateur que si vous cochez la case de consentement : directement à au plus 3 installateurs qualifiés IRVE de votre département, ou, là où aucun partenaire n’intervient, par Nilys à un installateur qualifié IRVE de votre zone. Le service est gratuit pour vous.
- Vos coordonnées et votre message sont effacés 6 mois après la demande (ou 3 mois après votre dernier contact si c’est plus tard) ; seule une trace pseudonymisée est gardée 3 ans, comme preuve de votre accord.
- Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, aucun script d’un autre site : c’est pourquoi aucun bandeau ne s’affiche.
- Pour accéder à vos données, les corriger ou les effacer : rgpd@rechargeons.fr, réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
1. Qui est responsable de vos données
Rechargeons est un service édité par la société NILYS (SARL) : quand le site ou le formulaire de devis parle de « Rechargeons », c’est d’elle qu’il s’agit.
Le responsable de traitement est la société NILYS (SARL), représentée par son gérant, Jérôme Rudel, éditeur du site (coordonnées complètes dans les mentions légales).
Pour toute question sur vos données : rgpd@rechargeons.fr. Nilys n’a pas désigné de délégué à la protection des données (ce n’est pas obligatoire pour son activité) ; c’est Jérôme Rudel qui répond.
2. Ce que nous faisons de vos données
| Traitement | Pourquoi | Base légale | Données | Durée | Qui les reçoit |
|---|---|---|---|---|---|
| Demande de devis | Recevoir votre demande, la qualifier et, si vous l’acceptez, la transmettre à des installateurs qualifiés de votre département. Le formulaire vérifie d’abord, sur votre seul code postal, si un installateur partenaire couvre votre département : si oui, votre demande peut lui être transmise directement ; sinon, elle est reçue par Nilys, qui vous recontacte et la transmet, si vous êtes d’accord, à un installateur qualifié IRVE de votre zone. Si Nilys ne traite pas les demandes de votre département, le formulaire s’arrête au code postal : aucune donnée n’est alors collectée. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; la transmission aux installateurs repose sur votre consentement (art. 6.1.a). | Téléphone ; code postal ; type de logement ; type de projet ; facultatifs : e-mail, prénom, délai souhaité, message. Page d’origine, date et version du texte de consentement. | 6 mois après la demande (ou 3 mois après votre dernier contact si c’est plus tard), puis 3 ans sous forme pseudonymisée (voir § 3). | Nilys (aussi par courriel, dans sa boîte hébergée en France chez o2switch, quand aucun installateur partenaire ne couvre votre département) ; si vous cochez la case de consentement, au plus 3 installateurs partenaires, ou un installateur qualifié IRVE choisi par Nilys. |
| Suivi des transmissions et prévention des abus | Garder la preuve de votre accord, éviter les doublons et les envois en volume, établir des statistiques anonymes (dont le nombre de demandes, par département et par jour, que nous ne pouvons pas encore servir faute d’installateur partenaire). | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Identifiant de la demande, département, dates, installateurs destinataires, version du texte de consentement, empreinte codée, non lisible, du téléphone (et de l’e-mail s’il est donné). Une empreinte de l’adresse IP est calculée pour limiter le nombre d’envois par heure (et de demandes hors zone comptées) ; elle n’est jamais conservée plus d’une heure. Le compte des demandes hors zone ne contient ni code postal, ni adresse IP, ni coordonnée. | 3 ans après la demande ; 6 mois pour les empreintes du téléphone et de l’e-mail ; 1 heure pour l’empreinte d’IP ; 13 mois pour le détail par jour du compte des demandes hors zone (au-delà, il ne reste qu’un total par département). | Nilys uniquement. |
| Facturation de la mise en relation | Facturer aux installateurs les demandes qui leur ont été transmises. | Obligation légale (art. 6.1.c, conservation comptable). | Identifiant de la demande, département, date, prix — aucune donnée vous identifiant. | 10 ans. | Nilys ; l’installateur facturé. |
| Annuaire des installateurs | Permettre de trouver un installateur dont la qualification IRVE est vérifiable, condition des aides publiques. | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Données professionnelles issues de la base Sirene de l’Insee (dénomination, forme juridique, SIREN, commune, adresse de l’établissement si elle est diffusée) et des registres de qualification (organisme, numéro de certificat, niveaux, dates de validité et de vérification). Pour un entrepreneur individuel, la dénomination peut contenir son nom. | Retirées du site dès que l’entreprise ne figure plus dans Sirene ; effacées de nos bases au plus tard 1 an après. | Public (site) ; voir les conditions d’utilisation de l’annuaire. |
| Revendication ou correction d’une fiche, contact professionnel | Vérifier que vous représentez l’entreprise, mettre à jour sa fiche, répondre à votre demande. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles pour une demande d’offre (art. 6.1.b). | Nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels du demandeur ; raison sociale et SIREN ; offres qui l’intéressent, départements d’intervention, message ; justificatif s’il est envoyé par e-mail ; méthode de vérification ; informations ajoutées à la fiche (publiques). | Revendication : tant que la fiche est revendiquée, puis 1 an. Contact professionnel, demande refusée ou sans suite : 1 an après sa clôture (une demande sans suite est close au bout de 60 jours). | Nilys ; les informations publiées sur la fiche sont publiques. |
| Constatation de la qualification IRVE à la demande de l’installateur | Constater la qualification IRVE de votre entreprise pour l’afficher sur sa fiche, puis la reconfirmer tous les 80 jours si vous le demandez. | Exécution de votre demande (art. 6.1.b) : rien n’est consulté sans l’adresse que vous fournissez et votre autorisation. | Adresse de la fiche publique de votre entreprise sur le registre de votre organisme ; date et version de votre autorisation ; résultat de la consultation (SIRET concordant : oui ou non ; qualification IRVE présente : oui ou non), date et organisme. La page du registre n’est pas conservée, ni aucun téléphone, e-mail, nom de responsable, numéro ou niveau de certificat. Si vous joignez votre certificat PDF : il est lu puis supprimé aussitôt, seul le résultat de la lecture (SIRET, mention IRVE, date de fin de validité, organisme) est gardé. | Comme la revendication : tant que la fiche est revendiquée, puis 1 an. | Nilys. Le registre de votre organisme reçoit une seule consultation de sa page publique depuis notre serveur, par demande. |
| Prospection et gestion des installateurs partenaires | Proposer aux installateurs de recevoir des demandes de devis ou une fiche mise en avant ; conclure et exécuter l’accord ; respecter leurs refus. | Intérêt légitime pour la prospection entre professionnels (art. 6.1.f) ; exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.c), une fois l’accord conclu. | Coordonnées publiques de l’entreprise (adresse e-mail générique, standard) ; suivi des approches, des réponses et des refus ; pour un partenaire : nom et fonction du signataire, adresse de réception des demandes, départements, preuve de l’accord. | Sans suite : 3 ans après le dernier contact. Partenaire : toute la relation, puis 5 ans. Les refus (« STOP ») sont gardés dans une liste d’opposition, pour ne plus jamais vous recontacter. | Nilys uniquement. |
| Messages envoyés à nos adresses | Vous répondre. | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Votre adresse e-mail et le contenu de votre message. | 1 an après le dernier échange. | Nilys uniquement. |
| Exercice de vos droits | Traiter vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et en garder la trace. | Obligation légale (art. 6.1.c). | Votre e-mail, la nature de la demande, notre réponse. | 1 an après la clôture de la demande. | Nilys uniquement. |
| Mesure d’audience et sécurité du site | Savoir quelles pages sont trouvées et lues, et protéger le site. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site et statistiques agrégées ; aucun traceur n’est déposé sur votre appareil. | Adresse IP, page demandée, date, navigateur (journaux de l’hébergeur) ; statistiques agrégées de Google Search Console (requêtes et pages, sans donnée vous concernant). | 12 mois au plus. | Nilys ; o2switch (hébergeur). |
Téléphone, code postal, type de logement et type de projet sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres champs sont facultatifs. Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l’article 22 du RGPD : les installateurs partenaires sont choisis selon votre département (et, si vous partez de la fiche d’un installateur partenaire, en commençant par lui) ; sans partenaire, c’est une personne de Nilys qui choisit l’installateur, parmi ceux dont la qualification IRVE est vérifiée dans un registre public. Pour un installateur, la qualification peut être affichée automatiquement quand toutes les vérifications concordent (art. 22.2.a : exécution de sa demande). Un résultat défavorable est toujours examiné par une personne. Seul le passage en « Qualification à re-vérifier », 90 jours après la dernière constatation sans reconfirmation, est automatique.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Le message libre est facultatif : n’y indiquez aucune information sur votre santé, vos opinions ou votre situation financière. Le site ne demande jamais votre nom de famille, votre adresse, votre date de naissance, vos revenus ni votre plaque d’immatriculation.
3. Transmission de votre demande aux installateurs
- Combien : quand des installateurs partenaires couvrent votre département, au plus 3 installateurs par demande, tous qualifiés IRVE et vérifiés dans un registre public, choisis selon votre département (et, si vous partez de la fiche d’un installateur partenaire, en commençant par lui) parmi les installateurs partenaires qui le couvrent. Sinon, votre demande est reçue par Nilys, qui vous recontacte puis la transmet, si vous êtes d’accord, à un installateur qualifié IRVE de votre zone, vérifié dans un registre public.
- Avec quel accord : uniquement si vous cochez la case de consentement, qui n’est jamais cochée d’avance. Son texte dépend du parcours (transmission directe aux partenaires, ou par Nilys) ; la version du texte que vous avez lu est enregistrée avec votre demande. Sans cette case, votre demande reste chez Nilys et n’est transmise à aucun installateur.
- Qui : la page de confirmation, et l’accusé de réception si vous avez donné votre e-mail, nomment les installateurs partenaires qui ont reçu votre demande. La liste des installateurs partenaires est consultable depuis le formulaire de demande de devis. Quand votre demande passe par Nilys, celle-ci vous indique l’installateur à qui elle la transmet.
- Pour quoi faire : vous contacter par téléphone ou par e-mail au sujet de cette demande et vous établir un devis. Chaque installateur s’engage par contrat à ne pas utiliser vos coordonnées pour autre chose, à ne pas les céder, et à les supprimer sous 6 mois si aucun devis n’est accepté.
- Après la transmission : chaque installateur destinataire devient responsable de son propre traitement de vos données ; il doit vous informer lui-même lors de son premier contact.
- Le modèle économique : le service est gratuit pour vous. Il est financé par les installateurs : les partenaires paient Nilys pour la mise en relation, et un installateur à qui Nilys transmet une demande peut aussi la rémunérer. Nous ne vendons jamais un fichier de coordonnées, et une demande n’est jamais transmise à d’autres installateurs que ceux qui vous ont été annoncés.
- Après 6 mois, votre téléphone, votre e-mail, votre prénom et votre message sont effacés de nos bases, et le courriel reçu par Nilys est supprimé de sa messagerie. Les empreintes codées de votre téléphone et de votre e-mail le sont aussi. Il ne reste qu’une trace pseudonymisée (identifiant, département, type de projet, dates, destinataires, version du texte accepté), supprimée au bout de 3 ans. Elle sert de preuve de votre accord.
Nilys ne vous rappelle que pour préciser votre demande ou répondre à une question. Aucune prospection, aucune lettre d’information, aucun SMS automatique.
4. Hébergement et prestataires
- o2switch (Clermont-Ferrand) héberge le site et ses données dans ses propres centres de données en France, et achemine les e-mails de transmission par une connexion chiffrée. Ses sauvegardes, situées dans un second centre de données en France, sont conservées au plus 90 jours : une donnée effacée de nos bases disparaît des sauvegardes au plus 90 jours après.
- Les coordonnées et messages des demandes de devis, des demandes de revendication de fiche et des contacts professionnels sont chiffrés dans la base du site (pour une revendication, seul le nom de domaine de l’adresse e-mail reste lisible : il sert à vérifier le lien avec l’entreprise) ; la clé de chiffrement n’est stockée ni dans la base ni dans les sauvegardes.
- Quand aucun installateur partenaire ne couvre votre département, votre demande, coordonnées comprises, est aussi envoyée par courriel à Nilys, dans une boîte hébergée en France chez o2switch, consultée directement chez cet hébergeur et jamais renvoyée vers une autre messagerie. Ce courriel y est supprimé au plus tard 6 mois après votre demande.
- Nos outils internes de suivi reçoivent seulement une alerte pseudonymisée de chaque nouvelle demande (identifiant, département, type de projet, nombre de destinataires), relayée par la messagerie Discord. Ils ne reçoivent jamais votre prénom, votre téléphone, votre e-mail ni votre message.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos coordonnées et vos messages restent en France, y compris le courriel par lequel votre demande parvient à Nilys : ils ne sont pas transférés hors de l’Union européenne. Le seul flux hors de l’Union européenne est l’alerte décrite ci-dessus, relayée par Discord Inc. (États-Unis), adhérent au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) ; elle ne contient ni votre prénom, ni votre téléphone, ni votre e-mail, ni votre message.
6. Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie, y compris dans un format réutilisable (portabilité) ;
- les faire corriger ou effacer ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, dont l’affichage d’une fiche de l’annuaire ;
- pour un installateur : obtenir qu’une personne réexamine la constatation de sa qualification, présenter ses observations et contester le résultat ;
- retirer votre accord à la transmission de votre demande. Le retrait vaut pour l’avenir : il ne peut pas annuler une transmission déjà faite, mais nous transmettons alors votre demande d’effacement aux installateurs destinataires. En cas d’effacement, les empreintes sont aussi supprimées ; il ne reste que l’identifiant, le département, les dates, les destinataires et la version du texte accepté.
Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à rgpd@rechargeons.fr, de préférence depuis l’adresse ou en indiquant le téléphone utilisés pour votre demande : cela suffit à vous identifier, aucune pièce d’identité n’est demandée par défaut. Réponse sous un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vous êtes installateur et votre entreprise figure dans l’annuaire : la procédure de correction, de revendication ou de retrait de votre fiche est décrite dans les conditions d’utilisation de l’annuaire.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et ne charge aucun script, aucune police ni aucune vidéo depuis un autre site. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.
Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires et dispensés de consentement : ceux de connexion à l’administration du site, réservés à l’éditeur. La protection du formulaire contre les envois automatisés n’utilise ni cookie ni service extérieur.
Si un outil de mesure devait un jour être ajouté, il serait configuré pour être dispensé de consentement selon les recommandations de la CNIL, ou soumis à votre accord préalable, et cette page serait mise à jour.
8. Version et historique
- 10 novembre 2026 : première version, corrigée après relecture juridique avant publication.
- 10 novembre 2026, deuxième version : ordre de transmission quand vous partez de la fiche d’un installateur partenaire ; empreintes du téléphone et de l’e-mail effacées au bout de 6 mois et en cas d’effacement.
- 10 novembre 2026, troisième version : revendication de fiche (formulaire « C’est mon entreprise ») : données collectées (nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels, méthode de vérification) et durée de conservation précisées.
- 10 novembre 2026, quatrième version : identité du responsable de traitement alignée sur le registre des entreprises (société NILYS, SARL, représentée par son gérant).
- 11 novembre 2026, cinquième version : prospection et gestion des installateurs partenaires (nouvelle ligne du tableau) ; contact professionnel depuis la page des offres pour les installateurs (offres, départements, message ; conservation 1 an après la clôture).
- 11 novembre 2026, sixième version : le code postal est demandé d’abord ; hors de la zone des installateurs partenaires, le formulaire de devis s’arrête là, sans demander ni enregistrer aucune coordonnée (auparavant, la demande était enregistrée sans être transmise). Seul un compte des demandes hors zone, par département et par jour, est tenu, sans donnée personnelle.
- 11 novembre 2026, septième version : précision que les coordonnées des demandes de revendication de fiche et des contacts professionnels sont, comme celles des demandes de devis, chiffrées dans la base.
- 11 novembre 2026, huitième version : constatation de la qualification IRVE à la demande de l’installateur (nouvelle ligne du tableau) : une seule consultation de la fiche publique de son registre, sur autorisation ; certificat PDF lu puis supprimé aussitôt ; reconfirmation tous les 80 jours sur sa demande. Corrigée après relecture juridique : affichage automatique seulement quand toutes les vérifications concordent (art. 22.2.a), droit de l’installateur au réexamen par une personne, passage automatique en « Qualification à re-vérifier » à 90 jours sans reconfirmation.
- 11 novembre 2026, neuvième version : quand aucun installateur partenaire ne couvre votre département, le formulaire ne s’arrête plus au code postal ; votre demande est reçue par Nilys, aussi par courriel dans une boîte hébergée en France chez o2switch, qui vous recontacte et la transmet, si vous êtes d’accord, à un installateur qualifié IRVE de votre zone (nouveau texte de consentement, version 2026-11-v3).
- 11 novembre 2026, dixième version : le formulaire de devis désigne le responsable de traitement par le nom du service, Rechargeons, édité par la société NILYS (SARL), comme l’indique la section 1 ; le fond des traitements est inchangé (textes de consentement 2026-11-v4 pour la transmission aux installateurs partenaires, 2026-11-v5 pour la transmission par Rechargeons).